Conditions générales d'utilisation
Règles et principes régissant l'utilisation de nos services.
Dernière mise à jour : 26/10/2026
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Article 2 : Accès au site
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Article 3 : Propriété intellectuelle
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Article 4 : Services du site
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Article 5 : Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations véridiques, exactes et complètes lorsqu'il utilise les formulaires du site. Toute utilisation frauduleuse ou contraire à la législation en vigueur pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
Article 6 : Responsabilité
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Article 7 : Données à caractère personnel
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 8 : Liens hypertextes
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Article 9 : Modification des conditions générales
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment afin de les adapter à d'éventuels changements juridiques ou techniques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français (Code monétaire et financier et Code de la consommation). En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.
